Arrêté préfectoral
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

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Arrêté en France - Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : arrêt en droit français. ... ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt%C3%A9_en_France
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Auracom - arrêté préfectoral - Actualité institutionnelle 26.07.2013 ...
Arrêté préfectoral - Auracom scanne les sites gouv.fr et les grands sites institutionnels 6 fois/jour - Moteur de recherche mobile web Auracom.
actualite-institutionnelle.com/cgi-bin/aurweb.exe/goov/new?actu=%22arr%EAt%E9%20pr%E9fectoral%22
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Accès aux documents administratifs / Particuliers / La préfecture et ...
Lorsque vous souhaitez obtenir copie d'un Arrêté préfectoral, ce document a pu faire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ...
www.ile-de-france.gouv.fr/La-prefecture-et-vous/Particuliers/Acces-aux-documents-administratifs
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Arrêtés préfectoraux de référence - Préfecture de la Manche
Arrêté préfectoral N° 2012-08 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
www.manche.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Informations-acquereurs-locataires-IAL/Arretes-prefectoraux-de-reference
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Arrêté préfectoral - Aéroport Rennes
Arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Rennes St Jacques.
www.rennes.aeroport.fr/Aeroport-pratique/Espace-professionnel/Arrete-prefectoral
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Arrêté Préfectoral portant abrogation des mesures de restriction
1 oct. 2012 ... Un Arrêté préfectoral cadre n°2010-03807 (format PDF - 2.1 Mo) fixe le cadre réglementaire de ces limitations sur des secteurs géographiques ...
ddaf38.agriculture.gouv.fr/Arrete-Prefectoral-portant
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Traduction arrêté préfectoral anglais | Dictionnaire français-anglais ...
traduction Arrêté préfectoral anglais, dictionnaire Francais - Anglais, définition, voir aussi 'arrêt',arrêter',arrêts',arrêt cardiaque', conjugaison, expression, ...
dictionnaire.reverso.net/francais-anglais/arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral
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Neige en Moselle : "Vasy fous un arret prefectoral" - Société ...
17 janv. 2013 ... Des ados mosellans ont assailli mercredi le compte Twitter du représentant de l' Etat pour lui réclamer un arrêté suspendant le ramassage ...
lci.tf1.fr/france/societe/neige-en-moselle-vasy-fous-un-arret-prefectoral-7776185.html
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Arrêtés préfectoraux - Préfecture de la Gironde
5 mars 2013 ... Arrêtés préfectoraux concernant: les baux ruraux, la lutte contre la flavescence dorée, la lutte contre le cynips du châtaignier, la lutte contre le ...
www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-viticulture-foret/Agriculture/Arretes-prefectoraux
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Arrêté préfectoral - SIG VAR
Arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites. OG. Le Préfet du Var, Chevalier de la Légion d'Honneur,. Officier de l'Ordre National du ...
www.sigvar.org/virtual/1/lots/PT_arrete_var2.pdf
Résultats de la recherche pour "Arrêté préfectoral"
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Arrêté préfectoral en science
[PDF]ICPE SANCTIONS - UNIVERSITE LILLE.pdf - Préfecture du Nord
Réf: DiPP/3 — Bicpe — RL. Arrêté préfectoral engageant une procédure de consignation à l'encontre de E'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES ...
[PDF]RÉPUELIQ_ÜE FRANÇAISE - Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral engageant une procédure de consignation à l'encontre de I'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE. LILLE à VILLENEUVE-D ' ...
arrêté prefectoral | Le Port du Tillet
21 mai 2013 ... En parallèle, le projet BIOSED démarré par l'université de Savoie en 2012 ... à la consommation et à la commercialisation par Arrêté préfectoral ...
[PDF]l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2011 - DREAL des Pays de la Loire
VU l'Arrêté préfectoral du 16 février 2009 portant composition du Conseil ... l' Institut des sciences de la mer (ISMER, Université du Québec à Rimouski) ...
[PDF]transfert de propriété - Conseil général des Hauts-de-Seine
ANNEXE 1 à l'Arrêté préfectoral DAJAL 2 N° 2009-01 du 9 janvier 2009. Résidence universitaire d'Antony. Situation cadastrale. La superficie totale des terrains ...
Livres sur le terme Arrêté préfectoral
Le statut du fermage
Le statut du fermage
Bernard Peignot, Aline Guivarc'h-Ortoli, 2007
Le loyer des bâtiments d'habitation est fixé en monnaie entre des maxima et des minima qui sont arrêtés par l'autorité administrative. Si l'Arrêté préfectoral ne prévoit pas le montant minimum et le montant maximum des loyers, le texte sera  ...
Comprendre les politiques sociales - 4e éd.
Comprendre les politiques sociales - 4e éd.
Valérie Löchen, 2013
Ce livre permet aux lecteurs de mieux comprendre les politiques sociales, les enjeux qui ont conduit à leur construction, les logiques qui les sous-tendent, les courants qui les traversent, les ressemblances ou divergences qui les caractérisent. Il entend également donner des indications sur leurs contenus en terme de dispositif, d'actions et ...
La note de synthèse 2013 - Examen d'entrée dans un CRFPA
La note de synthèse 2013 - Examen d'entrée dans un CRFPA
Guerrero Nicolas et Wolton Elise, 2013
Loin d être un exercice aléatoire, l épreuve de la note de synthèse figurant à l examen d accès aux CRFPA peut être aisément maîtrisée au moyen d une méthode précise et rigoureusement respectée : il s agit moins d une épreuve de savoir que de savoir-faire. Pour dominer l art de la note de synthèse, un secret : s approprier la théorie ; développer l...
Communes d'hier, communes d'aujourd'hui: Les communes de la France ...
Communes d'hier, communes d'aujourd'hui: Les communes de la France ...
Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré, 2003
... commune Décret en Conseil d'Etat modification et réunion de communes □*□ si accord des conseils municipaux Arrêté préfectoral •*□ sinon Décret en Conseil d'État transfert de chefs-lieux et changement de nom Décret en Conseil d 'Etat ...
Libertés fondamentales et droits de l'homme
Libertés fondamentales et droits de l'homme
Oberdorff Henri et Robert Jacques, 2013
Les sources des libertés fondamentales et des droits de l homme Sources nationales : Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l homme, extradition, répression du terrorisme, lutte co...
Code des soins en santé mentale
Code des soins en santé mentale
Gilles Devers, 2008
du 14 décembre 1989 maintenait l'internement d'A. D. sous le régime du placement d'office ; un nouvel Arrêté préfectoral du 21 décembre 1989, rendu au vu d'un certificat médical du docteur D. du 20, accordait une permission de sortie en ...
L'essentiel du droit immobilier
L'essentiel du droit immobilier
Pascale Clerc-Foecheterlin, 2013
Ce livre présente en 19 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour appréhender le droit immobilier d'une manière claire et synthétique. Sont abordées les règles fondamentales et récentes d'un droit en constante évolution. Cet ouvrage, qui se veut pratique, concis et rigoureux aborde les différents thèmes du droit immobil...
L'essentiel des Finances publiques 2013
L'essentiel des Finances publiques 2013
François Chouvel, 2013
Ce livre présente en 17 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’État en 2013, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle de son exécution et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du budget de l’État, en conf...
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Entrées blog pour le terme
Arrêté préfectoral
Arrété préfectoral 13-1403 liste, période et modalités de destruction des animaux nuisibles - Saint Laurent de la Prée
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saint-laurent.over-blog.fr/article-arrete-prefectoral-13-1403-liste-periode-et-modalites-de-destruction-des-animaux-nuisibles-119194408.html
www.lechorepublicain.fr - Yvelines - RAMBOUILLET (78120) - Un arrêté préfectoral interdit l’accès à la route pour accéder à Huttopia
Pour cause d'Arrêté préfectoral réglementant la circulation des véhicules dans la forêt domaniales des Yvelines, la route menant au camping Huttopia est fermée depuis le week-end dernier.
www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/pays/yvelines/2013/07/04/un-arrete-prefectoral-interdit-lacces-a-la-route-pour-acceder-a-huttopia-1615169.html
Un arrêté préfectoral pour la création du syndicat mixte de transports
La création du syndicat mixte de Transports de La Réunion pour simplifier l’usage des transports collectifs a été actée par les services de l'Etat. Voici le communiqué de la Préfecture : " L...
www.zinfos974.com/Un-arrete-prefectoral-pour-la-creation-du-syndicat-mixte-de-transports_a58192.html
Épandages d’insecticides, un arrêté préfectoral précipité et dangereux. | L'écologie en Bourgogne
Épandages d’insecticides, un Arrêté préfectoral précipité et dangereux. Publié le 7 juin 2013 dans Saône-et-Loire Communiqué EELV71 du 7 juin 2013 Épandages d’insecticides, un Arrêté préfectoral précipité et dangereux.
bourgogne.eelv.fr/2013/epandages-dinsecticides-un-arrete-prefectoral-precipite-et-dangereux/
EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL FIXANT LES PERIODES D'OUVERTURE POUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE POUR LA SAISON 2013-2014 publié par André Marini - AMICALE DES CHASSEURS DE L' ECLUSE
Vous pouvez consulter l'intégralité de l'arrêté en suivant le lien ci-dessous : http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/pdf/chasse_2013/ouverture_cloture_chasse_2013_dep91_essonne.pdf
chasseurs.ecluse.over-blog.com/extrait-de-l-arrete-prefectoral-fixant-les-periodes-d-ouverture-pour-le-departement-de-l-essonne-pour-la-saison-2013-2014-publi%C3%A9-par-andr%C3%A9
Doubs : Arrêté Préfectoral Ouverture-Fermeture Chasse 2013-2014 - Chasseurs à l'Arc de Franche-Comté
Ci dessous, l'Arrêté préfectoral d'ouverture et fermeture pour la chasse dans le Doubs pour la saison 2013-2014.Pour le consulter, cliquez sur l'image. Hébergé par OverBlog
www.acafc.net/article-doubs-arrete-prefectoral-ouverture-fermeture-chasse-2013-2014-118752261.html
Visite de Obama-Arrêté préfectoral interdisant le stationnement et la circulation de véhicules sur certains axes
www.rewmi.com/Visite-de-Obama-Arrete-prefectoral-interdisant-le-stationnement-et-la-circulation-de-vehicules-sur-certains-axes_a79503.html
Un nouvel arrêté préfectoral précise les axes interdits aux véhicules
La circulation et le stationnement de véhicules de toutes catégories sont interdits mercredi sur l’axe Aéroport Léopold Sédar Senghor –Route de Ngor-Mosquée de la divinité de 20heures 30 à 21 heures...
www.dakaractu.com/Un-nouvel-arrete-prefectoral-precise-les-axes-interdits-aux-vehicules_a46820.html
Un nouvel arrêté préfectoral précise les axes interdits aux véhicules
Dakar, 25 juin (APS) – La circulation et le stationnement de véhicules de toutes catégories sont interdits mercredi sur l’axe Aéroport Léopold Sédar Senghor –Route de Ngor-Mosquée de la divinité d...
www.leral.net/Un-nouvel-arrete-prefectoral-precise-les-axes-interdits-aux-vehicules_a87525.html
Arrêté préfectoral sur l'épandage par voie aérienne - Villiéronaute, l'actualité de Villiers-Saint-Denis
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villieronaute.over-blog.com/article-arrete-prefectoral-sur-l-epandage-par-voie-aerienne-118135254.html
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