Tribunal International de Justice de La Haye
52° 05′ 13″ Nord 4° 17′ 46″ Est / 52.087, 4.296
La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas) dans le Palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. »
Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.
Elle a été créée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN).
Le français et l'anglais sont les deux seules langues officielles de la Cour internationale de Justice.

Ceci est un extrait de l'article Tribunal International de Justice de La Haye de l'encyclopédie libre Wikipedia. La liste des auteurs est disponible sur Wikipedia.
Sur fr.wikipedia.org, l'article Tribunal International de Justice de La Haye a été consulté 5 fois au cours des 30 derniers jours. (date: 01.06.2013)
Images pour Tribunal International de Justice de La Haye
Miniature:
Original:
- Publicité -
Résultats de la recherche sur Google et Bing
14
6
1
Que sont les tribunaux pénaux internationaux ? - Les principales ...
Les tribunaux pénaux internationaux sont des juridictions créées dans le cadre des Nations unies, à la suite des violations flagrantes du droit humanitaire ...
www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/justice-internationale/justice-internationale/que-sont-tribunaux-penaux-internationaux.html
1
>30
2
Cour internationale de justice - Wikipédia
La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas) dans le .... On peut citer le Tribunal international du droit de la mer, né de la Convention ...
fr.wikipedia.org/wiki/Cour_internationale_de_justice
2
>30
3
Cour international de Justice
Présentation, rôle et informations générales, décision, actualités, documents de base. Siège à La Haye, Pays-Bas.
www.icj-cij.org/
3
>30
4
Cour de justice internationale de La Haye - Dictionnaire de l ...
Cour de justice internationale de La Haye avec la definition du dictionnaire ... internationale de La Haye : Organisation des Nations Unies (ONU), Tribunal ...
www.dictionnaire-environnement.com/cour_de_justice_internationale_de_la_haye_ID2666.html
4
>30
5
Nations Unies (ONU) : documentation sur le droit international
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ... La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à la Haye (Pays-Bas), est l'un des six ...
www.un.org/depts/dhl/dhlf/resguidf/specilfr.htm
5
>30
6
Justice / Portail / La justice internationale - Ministère de la Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) ... (CIJ) est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU), situé à La Haye. ... Les actes d' accusation délivrés par le Tribunal portent sur des crimes commis entre 1991 et 2001 ...
www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationale-10046/
6
>30
7
ARTE - Le dessous des cartes - MONDIALISATION DE LA JUSTICE ...
De la Cour Internationale de Justice, créée à la fin de la seconde guerre ... période de l'histoire et à un territoire : le tribunal pour l'ex-Yougoslavie est à la Haye, ...
ddc.arte.tv/nos-cartes/mondialisation-de-la-justice-1-2
7
>30
8
La Cour internationale de Justice - FRANCE ONU
Cour internationale de Justice / La Haye. La Cour internationale de Justice (CIJ) est un des six organes principaux des Nations Unies. C'est l'organe judiciaire ...
www.franceonu.org/la-france-a-l-onu/l-organisation-des-nations-unies/le-systeme-des-nations-unies/article/la-cour-internationale-de-justice
8
>30
9
La justice pénale internationale : les promesses de la lutte contre l ...
Le Tribunal siège à La Haye. ... Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été institué par la résolution 955 du 8 novembre .... La justice internationale ...
www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/onu/domaines-d-action-20260/la-justice-internationale/article/la-justice-penale-internationale
9
>30
10
Cour internationale de justice | euronews
euronews - Cour internationale de justice | les infos internationales en video. ... Le tribunal prénal international de La Haye a requis la réclusion à perpétuité ...
fr.euronews.com/tag/cour-internationale-de-justice/
Résultats de la recherche pour "Tribunal International de Justice de La Haye"
Google: env. 110.000
Tribunal International de Justice de La Haye en science
Académie de droit international de La Haye - Wikipédia
Antônio Augusto Cançado-Trindade, juge à la Cour internationale de justice; ... professeur à l'Université de Milan, juge au Tribunal international du droit de la ...
Cour pénale internationale - Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice ni Tribunal pénal ... Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les ...... of the International Criminal Court : A Commentary, Oxford, Oxford University Press, ...
Palmarès - Réseau Francophone de Droit International (RFDI)
Cour internationale de Justice (C.I.J.) ... Tribunal arbitral. Québec ... Bruxelles - La Haye (Université libre de Bruxelles - Eric David / Cour internationale de justice ...
Cour Internationale de Justice - IREENAT - Université Lille 2 Droit et ...
Tribunal International du Droit de la Mer. Cour Internationale de Justice - Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtre ... Unies, la Cour internationale de Justice (CIJ) siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas) depuis 1946.
Cour internationale de justice de la Haye - Traduction anglaise ...
court n· tribunal n· courtyard n· yard n· playground n· courtship n· bench n· wooing n ... Ce procès est devant la Cour internationale de justice de La Haye, mais ..... Requêtes en cours : cursus universitaire, rushing, démarrage des travaux, ...
The Hague Academy of International Law - Curatorium et ...
... le Conseil scientifique de l'Académie de droit international de La Haye. ... Peter TOMKA, juge et président de la Cour internationale de Justice. Tullio TREVES, professeur à l'Université de Milan, juge au Tribunal international du droit de la ...
[PDF]liste des intervenants - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Professeur honoraire à la Faculté de droit de l'Université du Caire. Ancien juge ad hoc ... ancien Président de la Cour internationale de Justice de la Haye (Pays- Bas) ... Juge au Tribunal international du droit de la mer, Hambourg (Allemagne) ...
Justice / Portail / La justice internationale - Ministère de la Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) ... judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU), situé à La Haye. ... Les actes d'accusation délivrés par le Tribunal portent sur des crimes commis .... La convention de New-York fête ses 20 ans - Interview d' Adeline Gouttenoire, professeur à l'Université de Bordeaux ...
L'enquête des juridictions penales internationales. - Mémoire Online
Son évolution, son avenir, de Nuremberg à la Haye, Paris, P.U.F., 2000, 261 pages. ... La justice pénale internationale entre passé et avenir, Paris, Dalloz, 2003, 398 ... The Tokyo international military tribunal, Oxford, Oxford University Press, ...
Organisations juridiques internationales à La Haye - Frankrijk in ...
14 mai 2013 ... La France aux Pays-Bas Ambassade de France à La Haye ... Coopération culturelle, scientifique et universitaire ... Cour Internationale de Justice (CIJ) ... Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a été créé par le ...
Livres sur le terme Tribunal International de Justice de La Haye
Treaty Series: Recueil Des Traités
Treaty Series: Recueil Des Traités
United Nations, 1995
(1-26112) Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, ... La Haye. 5 oct 1994. (l-32555) Pays-Bas Arrangement relatif à la contribution de personnel au Tribunal international pour le Rwanda ...
La justice pénale internationale. : Son évolution, son avenir de Nuremberg à La Haye
La justice pénale internationale. : Son évolution, son avenir de Nuremberg à La Haye
Jean-Paul Bazelaire et Thierry Cretin, 2000
Cour pénale internationale : au tout début du XXIe siècle, 60 pays auront ratifié la convention ad hoc. Alors, malgré l'hostilité de grands pays comme les Etats-Unis, la société humaine disposera d'un outil permanent et - dans l'idéal - mondial pour juger les auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guer...
Recueil Des Cours, Collected Courses, Volume 256 (1995)
Recueil Des Cours, Collected Courses, Volume 256 (1995)
Academie De Droit International de la Haye, 1997
Academie De Droit International de la Haye. de procedures internationales autres que celle de la Cour internationale de Justice, ou il est aussi question d' intervention. ... Puis encore entre tribunal international et tribunal international, car si 1'intervention des tiers est parfois reglementee en s'inspirant du modele des ...
La justice face à la guerre. De Nuremberg à La Haye
La justice face à la guerre. De Nuremberg à La Haye
Pierre hazan, 2000
De Nuremberg à La Haye. La justice face à la guerre. Ce livre est l'histoire d'une utopie : contenir la barbarie du monde dans un prétoire incarné par le Tribunal de La Haye. Une utopie marquée par une audace folle, celle de colmater les brèches d'un monde fissuré par l'explosion des violences nationalistes et ethniques. Objet d...
Annuaire 1996-1997
Annuaire 1996-1997
Tribunal International Du Droit De LA Mer, 2000
Tribunal International Du Droit De LA Mer ... l'homme; San José Conseil international du droit de l'environnement; Bonn Cour internationale de Justice; La Haye Organisation internationale du travail; Genève Association du droit international, ...
Cour internationale de Justice
Cour internationale de Justice
Arthur Eyffinger, Arthurthur Witteveen, 1999
La convention de La Haye portant création d'une cour internationale des prises adoptée en 1907 ne fut jamais ratifiée. Mais ce fut le premier accord international à tenter de constituer un tribunal international permanent de cette nature.
Un monde en miettes. Les relations internationales à l'aube du XXIe siècle
Un monde en miettes. Les relations internationales à l'aube du XXIe siècle
Serge Sur, 2010
Cet ouvrage constitue une synthèse des dossiers publiés dans Questions internationales au cours des sept dernières années. Il aborde de façon thématique les principaux domaines des relations internationales, dans une analyse pénétrante et rigoureuse. Un regard souvent décapant sur des situations géopolitiques revisitées. Le détail du sommaire se tr...
Le cinquantième anniversaire de la Cour Internationale de Justice:
Le cinquantième anniversaire de la Cour Internationale de Justice:
Academie De Droit International de la Haye, 1997
Academie De Droit International de la Haye ... Aux yeux de la Cour, la distinction entre le droit de porter une affaire devant un tribunal et le consentement de celui- ci à être saisi du fond, d'une part, et, d'autre part, l'existence prétendue d'un ...
Comprendre la gouvernance
Comprendre la gouvernance
HATCHEU EMIL TCHAWE, 2013
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension et à la pratique du ""vivre ensemble"" et de ""gérer ensemble"" en toute transparence. Les mutations de la société contemporaine, les crises qui ébranlent les certitudes et les acquis, l émergence de nouveaux acteurs qui exigent d être pris en compte dans la...
Développement des demandes de recherche Google
Entrées blog pour le terme
Tribunal International de Justice de La Haye
La Nouvelle Centrafrique | LA HAYE : Ouverture par la Cour pénale internationale de Justice d’une enquête contre la Séléka
La Procureur du CPI LA HAYE (LNC) – Annonce faite il y a quelques jours au siège de la CPI, d’une procédure pénale mise en marche contre la coalition Séléka, et son chef Michel Djotodia. Annonce venant en collusion ou complément, d’une autre faite Samedi dernier à Bangui sur les ondes nationales par le ministre de la Justice Arsène Sendé, mais celle là contre François Bozizé et son entourage.
www.lanouvellecentrafrique.info/la-haye-ouverture-par-la-cour-penale-internationale-de-justice-dune-enquete-contre-la-seleka/
La Cour internationale de Justice fixe le tracé de la frontière entre le Burkina Faso et le Niger | 45eNord.ca – Actualités militaires, défense, technologie, armée, marine, aviation
www.45enord.ca/2013/04/la-cour-internationale-de-justice-fixe-le-trace-de-la-frontiere-entre-le-burkina-faso-et-le-niger/
Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie contesté | Café Balkans
Actualité balkanique éclectique (par Café Balkans)
cafebalkans.wordpress.com/2013/05/08/tribunal-penal-international-pour-lex-yougoslavie-conteste/
La Haye : Les deux derniers clous dans le cercueil de la justice internationale ? | Mondialisation
www.mondialisation.ca/la-haye-les-deux-derniers-clous-dans-le-cercueil-de-la-justice-internationale/5316503
Derecho Internacional Público. Costa Rica: COSTA RICA / NICARAGUA ET COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ). LA JONCTION D`INSTANCES: UNE PROCÉDURE INCIDENTE REVISITÉE
Le 23 avril 2013, la Cour internationale de Justice (CIJ), a annoncé dans un communiqué officiel qu´elle a procédé à joindre deux instances, en vertu de l´article 47 de son règlement. Par deux ordonnances distinctes datées toutes deux du 17 avril 2013, elle a joint les instances dans l’affaire relative à « Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière » (Costa Rica c.
derechointernacionalcr.blogspot.com/2013/05/costa-rica-nicaragua-et-cij-la-jonction.html
Une ivoirienne au colloque de La Haye sur les transitions post ...
description
www.connectionivoirienne.net/competences-deburnie-une-ivoirienne-participera-au-colloque-de-la-haye-sur-les-transitions-post-conflit-et-la-justice-internationale/
Jean Dominique OKEMBA DANS LE COLLIMATEUR DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE. Par John Binith DZABA | www.congo-liberty.com
Publié le 16/04/2013 par minguabiango.
congo-liberty.com/?p=6078
Les Québécois, stars du droit international | Jobboom
www.jobboom.com/carriere/les-quebecois-stars-du-droit-international/
LE JOURNAL DU CAMBODGE: En direct de la cour de justice de La Haye
La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiens des audiences publiques en l’affaire relative à la Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Preah Vihear (Cambodge c. Thaïlande) du lundi 15 au vendredi 19 avril 2013, au Palais de la Paix, à La Haye.
lejournalducambodge.blogspot.com/2013/04/en-direct-de-la-cour-de-justice-de-la.html
123